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Modules 03
 
Modules 05
 
Modules 07
  1. Les membres du Conseil seront nommés par le Ministre du Développement de l’énergie et des ressources.
  2. Le Conseil sera composé de 19 membres, dont deux membres d’office.
  3. Le président du Conseil sera désigné par le Ministre. Le Conseil désignera le vice-président.
  4. Le sous-ministre adjoint aux ressources renouvelables et le directeur de la Pêche sportive et de la chasse du le Ministre du Développement de l’énergie et des ressources sont membres d’office du Conseil.
  5. Le quorum équivaudra à la majorité des membres (dix), y compris le président ou le vice-président.
  6. Les membres assumeront des mandats de trois ans, sauf initialement où cinq des membres seront nommés pour une année, six pour deux ans et six autres pour trois ans. Les membres ne pourront pas assumer des mandats consécutifs.
  7. Le Conseil évaluera les propositions et les demandes de subvention soumises au Fonds en fiducie pour la faune. Il recommandera au Ministre les niveaux de financement indiqués en fonction des paramètres du programme de Fonds visé.
  8. Le Conseil examinera et commentera le plan de travail annuel ainsi que l’affectation des crédits du programme de la pêche sportive et de la chasse du le Ministre du Développement de l’énergie et des ressources.
  9. Le Conseil effectuera des études et des enquêtes, dont il fera rapport, sur les dossiers que lui confiera le Ministre.
  10. Le Conseil se dotera d’un comité de direction (au maximum six membres) et il établira ses propres règles et modalités de fonctionnement, sous réserve de l’agrément du Ministre.
  11. Le Conseil entreprendra, sous réserve de l’agrément du Ministre, des activités de collecte de fonds destinés au Fonds de fiducie.
  12. Le Conseil sera responsable devant le Ministre.
  13. Le Conseil soumettra au Ministre un rapport annuel de ses activités.
  14. Le Conseil peut embaucher une personne pour faciliter son fonctionnement, notamment l’administration quotidienne et les activités de collecte de fonds. Le Conseil assumera les frais de dotation en personnel et d’administration grâce aux fonds qu’il recueillera. On limitera au minimum les coûts de fonctionnement et d’entretien.
  15. Le Conseil peut, avec l’agrément du Ministre, faire appel aux services de personnes possédant des compétences techniques spécialisées ou d’autres types de connaissances.
  16. On remboursera aux membres les frais de déplacement et les frais de débours divers engagés dans l’exécution de leurs fonctions à titre de membres du Conseil.
  17. Le Conseil se réunira au plus six (6) fois par année, à moins d’indications contraires du Ministre.

Composition du Conseil

  1. Le gouvernement nommera sept (7) membres hors cadre.
  2. Dix (10) membres seront nommés pour représenter les groupes suivants :
    les chasseurs 2
    les pêcheurs sportifs 2
    les trappeurs 1
    les naturalistes 3
    les pourvoyeurs 1
    les autochtones 1
  3. Le Ministre sollicitera des organisations intéressées aux ressources en poissons et aux ressources fauniques ci-après trois (3) noms ou plus de candidats à la fonction de membre du Conseil :
    • la Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick,
    • les associations de guides et de pourvoyeurs du Nouveau-Brunswick,
    • Canard Illimités Canada
    • le Conseil du saumon du Nouveau-Brunswick
    • la Fédération des trappeurs et récolteurs de fourrures du Nouveau-Brunswick
    • la Fédération des naturalistes du Nouveau-Brunswick/Nature NB
    • Adademia (le Musée du Nouveau-Brunswick/Universitiés du Nouveau-Brunswick
    • Peuples autochtones du Nouveau-Brunswick
  4. Le sous-ministre adjoint aux ressources renouvelables et le directeur de la Pêche sportive et de la chasse du le Ministre du Développement de l’énergie et des ressources seront membres d’office du Conseil.